Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/12/2025

Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles des utilisateurs et visiteurs de CivicLearn et de la plateforme NaturalisationGenève.ch (ci-après « la Plateforme »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Testrada Pte Ltd
A’Posh Biz Hub #05-34, 1 Yishun Industrial Street 1
Singapore 768160
E-mail : admin@civiclearn.com

2. Données collectées

2.1. Données fournies volontairement

• Adresse e-mail (création de compte, connexion, accès par lien sécurisé).
• Nom (si fourni volontairement, par exemple dans une commande ou une demande de support).
• Informations liées au paiement (pays, produit, statut du paiement – fournies par Stripe).
• Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail.

2.2. Données collectées automatiquement

• Données techniques (type de navigateur, système d’exploitation, langue, résolution).
• Adresse IP et informations régionales (sécurité, diagnostic, statistiques).
• Données d’utilisation de la Plateforme (pages visitées, résultats de tests, progression, données anonymisées ou pseudonymisées lorsque possible).

3. Finalités du traitement et bases légales

3.1. Fourniture des fonctionnalités de la Plateforme

• Création et gestion de compte.
• Accès aux tests, exercices et contenus pédagogiques.
• Sauvegarde des progrès et des préférences utilisateur.

Base légale : exécution contractuelle.

3.2. Traitement des paiements

Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne conservons jamais vos données de carte bancaire.

Base légale : réalisation de l’achat.

3.3. Messages de service

• Confirmation de paiement et d’activation de compte.
• Connexion via magic link et autres notifications nécessaires.

Base légale : exécution contractuelle.

3.4. Support et assistance

Lors de demandes via formulaire ou e-mail, les données sont traitées afin de répondre à votre requête.

Base légale : intérêt légitime.

3.5. Analyse et amélioration de la Plateforme

Des données agrégées et anonymisées peuvent être utilisées pour améliorer la performance, la qualité et les fonctionnalités.

Base légale : intérêt légitime.

3.6. Obligations légales

Certaines données doivent être conservées pour répondre à des obligations comptables, fiscales ou réglementaires.

Base légale : obligation légale.

4. Sous-traitants et prestataires

Nous faisons appel à plusieurs prestataires qui peuvent traiter des données en notre nom :

• Stripe – traitement des paiements.
• Supabase – base de données, authentification, backend.
• Cloudflare – hébergement statique, CDN, sécurité.
• Wonderpush – envoi de notifications push aux utilisateurs inscrits.
• Autres prestataires d’e-mails et d’infrastructure technique.

Tous nos prestataires garantissent des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les données peuvent être stockées dans l’UE ou dans des pays tiers avec garanties adéquates.

5. Transfert de données hors Suisse ou UE

Certains prestataires (Stripe, Supabase, Cloudflare, Wonderpush) peuvent utiliser des serveurs situés hors de Suisse ou de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par :

• des décisions d’adéquation, ou
• des clauses contractuelles types, ou
• d’autres garanties conformes aux exigences légales.

6. Durée de conservation

• Données de compte : aussi longtemps que le compte est actif, puis pour une période limitée.
• Données de paiement : durée requise par les lois fiscales et comptables.
• Communications de support : durée nécessaire au traitement de la demande.

7. Vos droits

Selon la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès aux données vous concernant.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données fournies.
• Droit d’opposition pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime.
• Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées ayant un effet significatif.
• Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer vos droits, contactez : admin@civiclearn.com

8. Réclamations auprès d’une autorité de surveillance

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès du ou de l’autorité compétente de votre lieu de résidence.

9. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles, notamment :

• connexion chiffrée (HTTPS),
• authentification sécurisée via magic link,
• accès restreint aux données aux seules personnes autorisées.

10. Cookies et technologies similaires

La Plateforme peut utiliser des cookies pour :

• la gestion des sessions et fonctionnalités essentielles,
• l’analyse du trafic et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour en fonction des évolutions légales ou techniques. La version la plus récente reste disponible sur cette page.

En cas de changement important, nous vous en informerons de manière appropriée.